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Bien Vivre Ensemble

Réglementation des bruits de voisinage

 

L'arrêté préfectoral n°04-1076 fixe les interdictions et les tolérances en matière de bruit sur les lieux accessibles au public, les lieux d'activités professionnelles et sur les propriétés privées.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Prévention des incendies de forêt et réglementation de l'usage du feu

 

Une zone vulnérable au risque d'incendie  est instituée en Tarn et Garonne : elle est constituée des bois, forêts, plantations forestières, boisements, reboisements, landes ou friches et jusqu'à 200 mètres de ces mêmes lieux quelle que soit la nature d'occupation des terrains concernés.
Il est défendu toute l'année de porter ou d'allumer du feu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayant-droits de ces propriétaires.
Des dispositions sont applicables aux propriétaires et à leurs ayant-droit du 15 juin au 15 septembre de chaque année...
Arrêté préfectoral n° 06-982
Rappel de la règlementation de l'usage du feu